Attention : la ‘WWZ’ un grand changement dans le Code du Travail Néerlandais

Depuis le 1er janvier 2015 il y a déjà eu pas mal de changements. En tant qu’employeur il est important d’en prendre connaissance et conscience. Et de noter dans votre agenda quelques dates …

Dans les blogs précédents nous avons expliqué les premiers changements : la période d’essai et la notification. 

Ici nous évoquons un autre changement a partir du 1er juillet 2015 : la succession des CDD. 

Sous l’ancienne loi (avant le 1er janvier 2015) il est possible de conclure 3 CDD en 36 mois. Le 4e CDD et/ou si les CDD successifs dépassent les 36 mois au total, deviendra automatiquement des CDI. Sous la nouvelle loi, a partir du 1er juillet 2015 (mais il faut déjà en tenir compte maintenant !) il sera toujours possible de prolonger 2 fois (donc 3 CDD au total) mais limité dans une période de 24 mois (au lieu de 36). 

Attention un CDD existant avant le 1er juillet peut être prolongé jusqu’à une durée totale de 36 mois si la prolongation est réalisée avant le 1er juillet (et qu’il n’est pas question d’un 4e prolongement). 

 

Suivez les nouvelles sur ce blog : autres changements depuis le 1er janvier 2015, période d’essai, obligation de notifier, la clause de non concurrence, succession des CDD limitée dans le temps… et les changements qui vont avoir lieu le 1er juillet 2015.